Article 1- Champ d'Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://art-cab.fr pour les articles vendus et expédiés par 'art-cab'.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :

France métropolitaine

Angleterre

Espagne

Belgique

 

Art-cab est lié à un auto entrepreneur (POORTEMAN Mathieu) domicilié au 61 rue des trois rois 59850 NIEPPE et immatriculé sous le numéro de SIRET : 81311186100023

 

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet à l’adresse : https://art-cab.fr

Le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Art-cab vous propose sur chaque fiche produit de prendre connaissance du produit commercialisé et de ses caractéristiques. Le Client est seul apte à vérifier la compatibilité des produits achetés avec le matériel déjà détenu, par lui.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, jaquette, copies d'écran...) ne sont pas contractuelles.

Le client sélectionne les produits et services qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône "Ajouter au Panier".

L'accès à "Mon panier" récapitule les éléments figurant dans le panier du client et leur prix.

Le client clique ensuite sur l'icône "Commander" et doit indiquer ses coordonnées. Le client vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

Le client enregistre sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande". A ce stade, le client reconnaît qu'il a accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales.

 

Article 3 : Caractéristiques des produits

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.

 

Article 4: Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de art-cab.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des articles commandés. Les prix sont indiqués HT(Hors taxe conformement à l’article 293B du CGI).

 

Article 5: Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage.

Les frais de livraison sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client et sont calculé en fonction de la destination.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. art-cab.fr ne peut regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles.

 

Article 6: Livraison et réception

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez sur le bon de commande.

En France métropolitaine les produits commandés sont livrés en fonction du transporteur que vous choisissez :

En point retrait avec les Point Ici Relais, à domicile sur rendez-vous par DHL, Colissimo ou UPS.

Date limite de livraison de la commande : Les produits sont expediés le lendemain même après la commande. Les expéditions se font du lundi au vendredi uniquement.

En cas de rupture partielle il est cependant possible que le délai soit plus long, de 14 à 21 jours.

Pour les expéditions demandant plus de 7 jours ouvrés (cas d'une rupture de stock d'un ou plusieurs articles) un e-mail sera envoyé à l'acheteur afin de l'avertir de la situation.

Art-cab souligne qu'il vous ouvre la possibilité d'annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période précédent l'expédition.

Toute réclamation sur le contenu du colis (pièces manquantes ou détériorées) devra se faire dans la limite de 15 jours après la réception de la commande.

Le transporteur est choisi en fonction des offres disponibles au moment de la commande.

Vous êtes invité à contrôler, en présence du livreur de l'état du colis, son contenu et l'état des produits livrés, et le cas échéant effectuer soit des réserves par écrit au livreur soit refuser la livraison.

La notion "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

 

Article 7 : Paiement du prix

Pour régler votre commande, vous disposez de plusieurs modes de paiement :

- Par Paypal 

Par cheque bancaire ou postal, à l'ordre de art-cab/ POORTEMAN Mathieu . Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

Art-cab

61 rue des trois rois

59850 NIEPPE

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par https://art-cab.fr au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur set désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Les articles retournés doivent être, dans leurs emballages d'origine, et dans leur état d'origine (accessoires, notice),
Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en pack, tous les produits contenus dans le pack doivent être retournés. Chaque produit, composant le pack, est retourné dans son emballage d'origine, tel qu'il vous a été adressé par art-cab.
Art-cab prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant des produits. La livraison ne sera quand à elle pas remboursée car le service aura été consommé.

Nous procéderons au remboursement par paypal ou par virement bancaire

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- T-molding

- Stickers

- Articles personnalisés

 

Article 9 : Modalités de remboursement

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement par re-crédit du compte paypal si ce mode de paiement est utilisé ou par chèque pour tout autre mode de paiement.

Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par https://art-cab.fr du produit retourné.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

 

Article 10 : Transfert de propriété – transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

 

Article 11 : Garantie

11.1 Garantie légale de conformité
A l'exception des produits d'occasion, et signalés comme tel sur le site de https:/art-cab.fr, les articles fournis par https://art-cab.fr  sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par art-cab.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux à la mise en service ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Dans le cas, où il s'agit d'un article incomplet, pour son remplacement, il vous sera demandé de retourner à nos frais le produit principal commandé avec tous les accessoires présents. Les produits immédiatement reproductibles, comme les disques durs, CF... ne pourront qu'être remplacés.

A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés.

En cas de problème, nous vous invitons à nous contacter  (art-cab@outlook.fr) sous 7 jours pour obtenir l'accord de retour ainsi que les modalités à suivre selon la nature du produit.

NB: Vous avez un délai de 7 jours après réception du colis pour nous signaler une éventuelle anomalie.

Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'accord de retour par le service client de https://art-cab.fr .

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à art-cab dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

 

11.2. Garantie constructeur
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie (Si aucune durée de garantie n'est indiqué, cette duré est fixé à un an.)

Dans le cas, ou la garantie s'effectue, vous devez contacter le service après vente préalablement au retour du produit. Un accord de principe vous sera stipulé. Afin d'être en mesure d'apporter une solution rapide à votre demande, il vous est demandé de retourner le(s) produit(s) concerné(s) dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'acceptation de retour par le service client de https://art-cab.fr. Passé ce délai, vous devrez renouveler votre demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de commande dont provient le produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine (ce dernier étant garant d'un emballage adéquat pour la protection du produit) aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

Dans le cas ou la panne est consécutive à un dommage utilisateur, ou, est exclue de la garantie (pièces d'usures, lampes) un devis pourra être transmis au client.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. https://art-cab.fr ne pend pas en charge les frais de retour.

 

11.3. Garantie légale des vices cachés
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, art-cab doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil).Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

En cas de difficultés, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par https://art-cab.fr, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas ou l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.

La garantie légale due par art-cab n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

 

Article 12. Responsabilité

La responsabilité de https://art-cab.fr ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

https://art-cab.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des produits.

https://art-cab.fr n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 13 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. .

Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à https://art-cab.fr à des fins de gestion de votre commande ou de suivi de vos demandes et ne seront pas transmises à des tiers.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à https://art-cab.fr, 61 rue des trois rois, 59850 NIEPPE.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.

 

Article 15 : Acceptation du client

Les présentes conditions de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, lors du passage et validation par lui de sa commande.